L’engagement de milice est une tradition suisse qui se meure. Or, il est garant de notre stabilité et de notre cohésion sociale. C’est pourquoi l’initiative populaire fédérale «Pour une Suisse qui s’engage (Initiative Service Citoyen)» appelle tous les jeunes à accomplir, dans le prolongement de leur formation élémentaire, un engagement au bénéfice de la collectivité et de l’environnement, et ce indépendamment de leur sexe.

Qu’il s’agisse du service militaire, de la protection civile, du service civil, ou d’un autre engagement de milice – le service citoyen permet à tout le monde de contribuer activement au bien commun, renforçant ainsi la sécurité, la cohésion et la résilience de la Suisse.

Notre système de milice est le garant d’une vie commune bonne et sûre en Suisse, mais il perd du terrain. C’est pourquoi l’initiative populaire fédérale «Pour une Suisse qui s’engage (Initiative Service Citoyen)» appelle tous les jeunes à accomplir, dans le prolongement de leur formation élémentaire, un engagement au bénéfice de la collectivité et de l’environnement, et ce indépendamment de leur sexe.

L’initiative en bref

► Chaque personne accomplit un service citoyen au bénéfice de la collectivité, faisant partie des droits et obligations civiques normales.

► Le service citoyen s’effectue dans l’armée ou dans un autre domaine d’intérêt public reconnu.

► L’effectif réglementaire des services d’intervention en cas de crise est garanti, en particulier pour l’armée et la protection civile.

► La loi détermine dans quelle mesure les étrangers effectuent un service citoyen.

► Les autres règles de principe en vigueur (ex. taxe d’exemption, compensation pour la perte de revenu, etc.) restent inchangées.

Texte d'initiative

La Constitution (RS101) est modifiée comme suit:

Art. 59 Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement

1. Toute personne de nationalité suisse accomplit un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.

2. Ce service s’accomplit sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi.

3. L’effectif réglementaire est garanti pour les services d’intervention en cas de crise, en particulier pour :

a. l’armée ;
b. la protection civile.

4. Les personnes qui n’accomplissent pas de service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement alors qu’elles y sont tenues s’acquittent d’une taxe, sauf exceptions prévues par la loi. Cette taxe est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.

5. La loi définit si et dans quelle mesure un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement est accompli par des personnes qui n’ont pas la nationalité suisse.

6. La Confédération légifère sur l’octroi d’une juste compensation pour la perte de revenu.

7. Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l’accomplissement de leur service ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération ; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.

Art. 61, al. 3 à 5

Abrogés

Art. 197, ch. 13

13. Disposition transitoire ad art. 59 (Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement)

L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 59 cinq ans au plus tard après son acceptation par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte dans un délai de trois ans à compter de l’expiration du délai précité.

→ ici pour le texte dans les quatre langues nationales

Unis pour l’avenir

Au moment où l’individualisme prime, l’initiative Service Citoyen renforce la cohésion sociale en nous donnant les moyens de relever ensemble les grands défis de notre époque: catastrophes naturelles, guerres, flux migratoires, cyberattaques, pénuries alimentaires et énergétiques, etc. Ceux qui se connaissent se serrent les coudes: l’engagement commun crée des liens, dépolarise, renforce la confiance entre les gens et dans les institutions et favorise l’humanité, notamment dans les domaines saturés. Cela nous rend plus résilients et capables de prendre soin les uns des autres.

Sécurité au sens large

Nous entrons dans une nouvelle ère d’instabilité marquée par des menaces multidimensionnelles, où la frontière entre sécurité intérieure et extérieure s’estompe. L’initiative actualise notre système de l’obligation de servir en l’adaptant aux réalités contemporaines. Elle complète notre conception traditionnelle de la défense, principalement centrée sur les dangers militaires, en intégrant des instruments de sécurité civils. Ainsi, elle renforce la résilience de notre système de protection et d’entraide et nous permet de réagir de manière flexible et efficace aux nouveaux types de menaces.

Toutes pour tous

Aujourd’hui, seul un jeune sur trois effectue un service, principalement les hommes dans l’armée. L’initiative ouvre de nouvelles possibilités d’engagement, que ce soit en tant que soldate, sauveteuse ou pompière. Elle transforme une obligation de servir purement militaire et masculine en un service de milice polyvalent, qui mise sur le potentiel de tout le monde, notamment sur celui de celles et ceux aujourd’hui exclus du système (femmes, «inaptes», étrangers et étrangères). Chaque personne participe en fonction de ses atouts, car tout le monde compte.

Développement des compétences

L’engagement de milice s’intègre à la formation de base dans le cadre du Service Citoyen. Les jeunes développent des aptitudes et des compétences utiles en participant à des projets, des initiatives et des services après leur formation élémentaire. Cela bénéficie non seulement directement aux individus, mais aussi à la communauté et aux employeurs, qui peuvent compter sur des personnes compétentes et engagées.

Des organisations de milice fortes

L’initiative mise sur le sens du devoir, la responsabilité individuelle et collective, et renforce ainsi l’esprit de milice. Aujourd’hui, moins de personnes sont prêtes à s’engager à long terme dans la milice, ce qui entraîne des difficultés opérationnelles pour les institutions reposant sur le volontariat. L’initiative valorise l’engagement de milice sous toutes ses formes. L’expérience démontre que les gens qui s’engagent tôt au service des autres sont plus enclins à s’engager plus tard sur base bénévole.

L’environnement et la sécurité alimentaire au cœur des priorités

Seuls 9% des jours de service civil sont aujourd’hui consacrés à la protection de l’environnement et 3% à l’agriculture. Pourtant, avec la dérive climatique et la perte de biodiversité, nous faisons face à des risques existentiels, y compris en matière de sécurité alimentaire. L’initiative permet de libérer des forces citoyennes pour prévenir les dégâts, atténuer leur gravité, nous préparer et nous défendre contre leurs conséquences – aux niveaux local, national et mondial.

Comité d’initiative

Quentin Adler, Président Association Service Citoyen, d’abord sergent puis civiliste | Islam Alijaj, Conseiller national PS, Zurich, lobbyiste pour l’inclusion, entrepreneur social | Emmanuel Amoos, Conseiller national PS Valais | Jorgo Ananiadis, Président Parti pirate Suisse et Bern, Conseiller municipal | Jonathan Binaghi, Diplômé en Histoire, Officier dans l’Armée suisse, ancien garde pontifical | Sarah Brunner, Experte en matière de diversité dans le Service spécialisé Femmes dans l’Armée et Diversité (FdAD, DDPS), Capitaine dans l’Armée suisse (infanterie, commandante de compagnie), ancienne observatrice pour l’ONU | Sarah Bünter, Ancienne présidente des Jeunes du Centre | Philippe Burger, Vice-président du Parti pirate suisse, host @CyberStammtisch, lieutenant dans la protection civile, membre de l’organe exécutif de la commune de Maur | Rocco Cattaneo, Entrepreneur, ancien Conseiller national PLR Tessin | Virginie Cavalli, Ancienne co-présidente Jeunes Vert’Libéraux Suisses, Conseillère communale à Lausanne | Michael Frauchiger, Pompier volontaire | Johanna Gapany, Conseillère aux États Fribourg | Marie-Claire Graf, Militante pour la Justice climatique, Swiss Youth for Climate, Alliance climatique suisse | Corina Gredig, Conseillère nationale PVL Zurich | Oliver Hegglin, Officier spécialiste (Kosovo, Mali), Assistant de recherche Human Security Centre | Antoine Jaquenoud, Spécialiste HR, Chef de chœur, activités de jeunesse du canton de Vaud | Charles Juillard, Conseiller aux États Jura, Vice-président Le Centre Suisse | Matthias Keller, Comité männer‧ch, Vice-président PEV Zoug, Homme au foyer, entrepreneur, théologue | David Limacher, Membre de la direction des Jeunes Vert’Libéraux et des Vert’Libéraux Suisse | Peter C. Meyer, Co-président des Vert’Libéraux seniors, ancien Professeur titulaire de sociologie à l’Université de Zurich, Tireur dans l’infanterie de montagne, chef d’abri de la protection civile, membre de l’aide de quartier | Alain Miserez, Capitaine, commandant de compagnie, ancien garde pontifical, Conseiller municipal Le Centre Genève | Nadine Putscher, Responsable HR école Wald, comité des Jeunes du Centre Zurich, Présidente de l’association des habitants du quartier Au | Maja Riniker, Conseillère nationale Argovie | Noémie Roten, Directrice Association Service Citoyen, soldate, juge dans les tribunaux militaires | Marc Rüdisüli, Président Jeunes du Centre Suisse, étudiant, soldat sanitaire | Dominic Täubert, Co-président Jeunes Parti évangélique, ancien Président du Parlement des Jeunes ZH, civiliste | Alec von Graffenried, ancien Conseiller national et Maire de la Ville de Berne, Les Verts

Aboutissement de l’initiative

31 novembre 2023

L’alliance de partenaires

L’association suisse pour la promotion de l’engagement de milice soutient l’initiative aux côtés des organisations suivantes: le Parti Vert’libéral Suisse, le Parti Pirate Suisse, le Parti évangélique suisse, les Jeunes du Centre Suisse, les Jeunes Vert’libéraux Suisse, le Jeune Parti Evangélique, Le Centre Genève, Le PLR Genève, Frauen im Taz (FiT), Männer.ch, WeCollect, Collect by Campax, le Parlement des jeunes du canton de Zurich, le Parlement des jeunes du canton de Genève.

Tu souhaites toi aussi devenir partenaire de l’initiative? Alors contacte-nous à l’adresse secretariat@servicecitoyen.ch

À propos de l’association

L’association Service Citoyen (officiellement: l’association suisse pour la promotion de l’engagement de milice) est une association reconnue d’utilité publique en Suisse. En tant qu’organisation nationale et transpartisane, nous sommes un acteur-clé pour les questions liées au système de milice. Nous sommes #EngagésEnsemble. C’est la recette pour la réussite suisse. Pour qu’il perdure, nous nous engageons avec passion depuis plus de dix ans – de manière indépendante, non partisane et efficace. Plus d’infos sur l’association sous milizengagement.ch