Statuts

Article 1 – Constitution

 

1 L’Association pour un service citoyen (ci-après : l’Association) est constituée par ses membres sous la forme d’une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

2 Le siège de l’Association se trouve au domicile de son Président.

3 L’Association s’éteint une fois son but atteint.

 

Article 2 – But

 

1 Le but de l’Association consiste en la création d’un service citoyen en Suisse, soit d’un service obligatoire pour tous les jeunes citoyens et citoyennes, destiné à répondre aux besoins actuels et futurs de la communauté dans son ensemble.

2 L’Association poursuit son but par les moyens qu’elle juge appropriés, notamment :

  1. en donnant une identité claire au service citoyen et en précisant ses divers aspects ;
  2. en fédérant les milieux intéressés ;
  3. en assumant la promotion du projet ;
  4. en créant des plateformes interactives pour favoriser l’échange d’opinions ;
  5. en envisageant le lancement d’une initiative fédérale et, le cas échéant, en jouant un rôle prépondérant dans la campagne consécutive ;
  6. en recherchant des fonds pour son propre fonctionnement et ses projets.

3 L’Association ne se reconnaît aucune appartenance partisane.

 

Article 3 – Ressources

 

1 Les ressources de l’Association proviennent :

  1. de dons, de legs et de contributions volontaires ;
  2. du revenu de ses activités ;
  3. d’autres ressources, sur décision de l’Assemblée générale.

2 Les membres ne paient pas de cotisation.


Article 4 – Acquisition de la qualité de membre

 

1 Peut devenir membre de l’Association toute personne qui en fait la demande.

2 L’acquisition de la qualité de membre est soumise à l’approbation du Comité, lequel prend position à l’unanimité. À défaut d’unanimité du Comité, la décision revient à l’Assemblée générale, laquelle se détermine à la majorité de ses membres présents.

 

Article 5 – Perte de la qualité de membre

 

1 Tout membre peut quitter l’Association en informant le Comité de sa décision.

2 Un membre peut être exclu au sens de l’article 5 bis.

 

Article 5 bis – Exclusion d’un membre

 

1 L’Assemblée générale peut exclure un membre de l’Association sans indication de motif, à l’exception des membres du Comité.

2 Le Comité peut exclure un membre de l’Association sans indication de motif.

 

Article 6 – Organes

 

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • les Vérificateurs des comptes.

 

Article 7 – L’Assemblée générale

 

1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association et se compose de tous les membres de celle-ci.

2 La convocation de l’Assemblée générale par le Comité doit parvenir aux membres au moins trois jours avant le jour de la séance, via un moyen de communication approprié.

3 Toutes décisions relatives à la modification des présents Statuts, à la nomination des membres du Comité, à la nature du service citoyen ainsi qu’à la conduite stratégique du projet doivent notamment être prises par l’Assemblée générale.

4 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple.

 

Article 8 – Le Comité

 

1 Le Comité est l’organe administratif de l’Association et le représentant de celle-ci vis-à-vis des tiers.

2 Il est composé d’au moins trois membres : le Président, le Trésorier et le Secrétaire, dont le mandat dure une année et est immédiatement reconductible.

3 Chaque membre du Comité doit avoir été admis préalablement en tant que membre de l’Association.

4 Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple.

 

Article 8 bis – Présidence

 

1 Le président représente l’Association.

2 Il préside l’Assemblée générale et les réunions du Comité.

3 Par sa signature, il engage l’Association en matière d’administration courante.

 

Article 9 – Les Vérificateurs des comptes

 

1 En tant qu’organe de révision de l’Association, les Vérificateurs des comptes présentent leur rapport à l’Assemblée générale une fois l’an.

2 Les Vérificateurs des comptes sont au nombre de deux.

 

Article 10 – Adoption et entrée en vigueur

 

1 Les présents Statuts sont adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 30 novembre 2013 à Genève.

2 Ils entrent en vigueur dès leur adoption.