Statuts du 12 novembre 2013 de l’Association Servicecitoyen.ch

(État au 1er novembre 2015)

pdf-icon Statuts du 12 novembre 2013 de l’Association Servicecitoyen.ch, état au 1er novembre 2015

 

i.     Fondements

 

Article 1                   (Constitution)

  • L’Association Servicecitoyen.ch, aussi nommée l’Association pour un Service Citoyen, (ci-après « Association») est constituée par ses membres sous la forme d’une association de droit suisse au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
  • L’Association se dissout une fois son but atteinte.

 

Article 2                   (Siège et attribut)

  • Le siège de l’Association se trouve à l’adresse de sa relation bancaire.
  • Le logo de l’Association consiste en son nom propre rédigé en caractère minuscule et en police de caractère Akkurat book, noir sur fond blanc, dont la lettre « C » est traversée d’un fanion rouge à croix blanche en forme de « S ». Il s’esquisse comme suit :
  • Le logo de l’Association est apposé sur toutes les communications écrites effectuées au nom de l’Association.

 

Article 3                   (But)

  • Le but de l’Association consiste en l’instauration d’un service citoyen en Suisse (ci-après « Projet»), soit d’un service obligatoire pour tous les jeunes citoyens et citoyennes, destiné à répondre aux besoins actuels et futurs de la communauté dans son ensemble.
  • Le contenu spécifique du Projet est défini dans le « Manifeste pour un service citoyen / Manifest für einen Bürgerdienst» (ci-après « Manifeste ») selon sa dernière édition en vigueur.
  • L’Association poursuit son but par les moyens qu’elle juge appropriés, notamment :
    1. en donnant une identité claire du Projet et en précisant ses divers aspects, en particulier en publiant un Manifeste ;
    2. en fédérant les milieux intéressés, principalement économiques, associatifs, institutionnels et politiques ;
    3. en assumant la promotion du Projet ;
    4. en créant des plateformes interactives pour favoriser l’échange d’opinions ;
    5. en envisageant le lancement d’une initiative fédérale et, le cas échéant, en jouant un rôle prépondérant dans la campagne consécutive ;
    6. en recherchant des fonds pour son propre fonctionnement et ses projets.
  • L’Association ne se reconnaît aucune appartenance partisane.

 

Article 4                   (Ressources)

Les ressources de l’Association proviennent :

  1. de dons, de legs et de contributions volontaires ;
  2. du revenu de ses activités ;
  3. des cotisations des Membres ;
  4. d’autres ressources, sur décision de l’Assemblée générale.

 

 

ii.          Adhésion

 

Article 5                   (Acquisition de la qualité de membre)

  • Toute personne qui en fait la demande, peut devenir membre.
  • L’acquisition de la qualité de membre est soumise à l’approbation du Comité, lequel prend position à la majorité simple.
  • L’acquisition de la qualité de membre s’opère conformément au Protocole d’adhésion.

 

Article 6                   (Suspension de la qualité de membre)

  • Celui qui ne paie pas la cotisation dans les trois mois suivant le début de l’année ou l’acquisition de la qualité de membre, est suspendu de sa qualité de membre.
  • La suspension s’interrompt dès bonification de la cotisation au compte bancaire de l’Association.
  • Le membre dont la qualité est suspendu, n’a pas le droit de voter à l’Assemblée générale.

 

Article 7                   (Perte de la qualité de membre)

  • Tout membre peut quitter l’Association en informant le Comité de sa décision.
  • Un membre peut être exclu au sens de l’Article 8.

 

Article 8                   (Exclusion d’un membre)

  • L’Assemblée générale peut décider d’exclure un membre de l’Association sans indication de motif, sous réserve de l’Article 13 Alinéa 2 Litera g.
  • Le Comité peut décider, à l’unanimité, d’exclure un membre de l’Association sans indication de motif.

 

Article 9                   (Cotisation)

  • Les membres ordinaires paient une cotisation annuelle de CHF 18 à 34.- par an.
  • Si les ressources financières d’un membre sont insuffisantes ou si d’autres circonstances le justifient, le Comité peut décider de réduire ou d’échelonner le montant de la cotisation annuelle ; la décision est écrite et brièvement motivée.
  • Si un membre paie une cotisation supérieure à CHF 100.-, il est considéré comme un parrain. S’il paie une cotisation supérieure à CHF 200.-, il est considéré comme un mécène.
  • Le Comité peut décider d’octroyer des avantages aux parrains et mécènes.

 

Article 10                (Incombances)

  • Chacun membre est responsable d’être atteignable via tout moyen de communication approprié au sens de l’Article 13.
  • Il veille notamment à communiquer tout changement d’adresse, de numéro téléphone ou d’adresse-courriel au Comité.

 

iii.        Répartition de compétences

 

Article 11                (Organes)

Les organes de l’Association sont :

  1. l’Assemblée générale ;
  2. le Comité ;
  3. les Vérificateurs des comptes ;
  4. les Directeurs de Projet, dans les limites de leur mission.

 

Article 12                (Assemblée générale)

  • L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association et se compose de tous les membres de celle-ci.
  • La convocation de l’Assemblée générale doit parvenir aux membres au moins dix jours avant le jour de la séance, via tout moyen de communication approprié.
  • L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour :
    1. adopter et modifier les présents Statuts ;
    2. nommer les membres du Comité ;
    3. promulguer le Manifeste ;
    4. approuver les comptes annuels et décharger le Comité ;
    5. voter le budget annuel ;
    6. désigner des vérificateurs et/ou nommer des commissions d’examen chargées d’établir des rapports écrits sur les activités de l’Association, du Comité, des Directions de projet ou de leurs membres respectifs.
    7. révoquer pour justes motifs (art. 65 al. 3 CC) le Comité ou tout autre organe associatif sans préjudice des droits dont ils peuvent être titulaires sur une base contractuelle (art. 65 al. 2 CC) ;
    8. décider de la fin de l’association (art. 76 CC)
  • Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple, à moins que les présents Statuts n’en disposent autrement. La décision de mettre fin à l’association, au sens de l’Alinéa 3 Litera h, doit être prise à la majorité qualifiée.
  • Les membres peuvent voter et participer à l’Assemblée générale via tout moyen de communication approprié.

 

Article 13                (Comité)

  • Le Comité est l’organe administratif de l’Association et le représentant de celle-ci vis-à-vis des tiers.
  • Toute tâche dont l’Assemblée générale n’est pas investie, revient au Comité.
  • Il assume les tâches de la direction au sens des articles 69 et suivants du Code Civil. En outre, il est tenu de :
    1. présenter le rapport de bilan et les comptes annuels devant l’Assemblée générale ;
    2. nommer les Directeurs de Projet, ainsi que de fixer les lignes générales de leur mission, en particulier sa description, sa durée, son budget maximal et ses devoirs de rapporter à l’Association ;
    3. établir le Protocole d’adhésion des membres ;
    4. mettre à jour annuellement le Manifeste et le soumettre au vote de l’Assemblée générale.
  • Le Comité est composé de cinq membres ou plus, dont le Président, le Vice-Président et le Trésorier ; le mandat dure une année et est immédiatement reconductible.
  • Chaque membre du Comité doit avoir été admis préalablement en tant que membre de l’Association.
  • Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple, à moins que les présents Statuts n’en disposent autrement.

 

Article 14                (Présidence)

  • Le président représente l’Association. Par sa signature, il engage l’Association en matière d’administration courante.
  • Il convoque et préside l’Assemblée générale et les réunions du Comité.
  • En cas d’indisponibilité du président, le Vice-président, subsidiairement le plus âgé des membres du Comité, assume les responsabilités de la Présidence.

 

Article 15                (Vérificateurs des comptes)

  • En tant qu’organe de révision de l’Association, les Vérificateurs des comptes présentent leur rapport à l’Assemblée générale une fois l’an.
  • Les Vérificateurs des comptes sont au nombre de deux.

 

Article 16                (Adoption et entrée en vigueur)

  • Les présents Statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 30 novembre 2013 à Genève ; ils ont été modifiés le 2 février 2014 et le 1er novembre 2015.
  • Ils entrent en vigueur dès leur adoption.

 

 

Le Président, Quentin Louis ADLER